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Lors de la réunion ministérielle sur le Commerce et l'Investissement des pays du G20, qui s'est tenue à Jaipur les 24 et 25 août 2023, une avancée significative vers la digitalisation du commerce mondial a été amorcée. 10 principes clés pour encadrer la numérisation des documents commerciaux ont été identifiés.
Le commerce mondial, malgré sa vaste portée et sa perpétuelle évolution, est encore en grande partie tributaire de la documentation papier. Des process traditionnels, qui ont servi de socle au secteur pendant des siècles, sont aujourd’hui remis en question.
Depuis le COVID et les nombreux problèmes que la crise a mis en avant, cette manière de faire s’est révélée de plus en plus lente, exigeante en main-d'œuvre, sujette aux erreurs et aux retards.
Depuis quelques années, un espoir se profile à l'horizon avec le développement du digital, principalement autour de la documentation. Cette tendance promet une meilleure efficacité des processus, ainsi qu’un accès facilité au commerce international, en particulier pour les PME et les économies en développement.
C’est le Royaume-Uni qui a été l'un des premiers membres du G7 à adopter légalement la documentation commerciale numérique. Ces 24 et 25 août, les ministres du Commerce et de l'Investissement du G20 ont apporté leur soutien à ce sujet, en proposant 10 grands principes pour encadrer la numérisation des documents commerciaux.
Lors de cet événement, le Premier ministre indien, M. Narendra Modi, a souligné l'importance de ces principes en déclarant :
"Les défis mondiaux actuels, qu'il s'agisse de la pandémie ou des tensions géopolitiques, ont mis à l'épreuve l'économie mondiale. En tant que G20, il est de notre devoir de restaurer la confiance dans le commerce et les investissements internationaux.
Nous devons construire des chaînes de valeur solides et inclusives, qui puissent résister aux chocs à venir.” Dans ce contexte, l'Inde a proposé de créer les "Principes de haut niveau pour la numérisation des documents commerciaux".
Les ministres du G20 ont établi 10 principes essentiels pour guider la numérisation des documents dans le secteur du commerce mondial :
Les initiatives de numérisation des documents commerciaux doivent demeurer impartiales vis-à-vis de toute technologie spécifique. Elles doivent garantir l'immuabilité des données pour une communication fluide entre divers systèmes.
La sécurité des données des documents commerciaux électroniques doit être une priorité absolue. Les technologies utilisées doivent mettre en place des protocoles de chiffrement robustes pour protéger les données et l'infrastructure contre les menaces physiques et de sécurité.
Les technologies et cadres choisis doivent être basés sur des règles et des procédures transparentes pour instaurer la confiance, la responsabilité et l'authentification lors de la génération et de l'échange de documents électroniques.
Les technologies et leur infrastructure associée doivent favoriser l'interopérabilité et l'échange fluide des documents électroniques et des données entre les parties prenantes, en utilisant différents systèmes et normes.
Les technologies utilisées doivent respecter la vie privée en partageant uniquement les données essentielles à la génération et à l'échange de documents commerciaux électroniques, en conformité avec les réglementations de protection des données.
Les technologies doivent garantir l'authenticité, l'immutabilité et la validité des documents commerciaux électroniques.
Le partage de documents électroniques et de données associées doit être volontaire, avec le consentement éclairé des acteurs économiques, se limitant au strict nécessaire et en conformité avec les règles et réglementations nationales.
Les technologies doivent offrir une flexibilité adéquate pour que les gouvernements, les autorités compétentes, les institutions financières, les parties prenantes technologiques et d'autres acteurs puissent se référer aux mêmes documents.
Les technologies doivent permettre une traçabilité complète des transactions conformément aux réglementations nationales.
Les technologies pour l'échange de documents commerciaux électroniques doivent être adaptables à la croissance, aux évolutions des conditions commerciales et aux nouvelles avancées technologiques.
Dans un monde en constante évolution, les frontières du commerce international doivent se redessiner. L'essor de la tech ouvre de nouvelles opportunités pour transformer radicalement la manière dont les échanges sont effectués à l'échelle nationale et internationale. La digitalisation des documents commerciaux apparaît comme un pilier central de cette révolution.